Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations qui démarrent après sa publication
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.
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