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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme supérieur de motocyclisme

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme supérieur de motocyclisme, en renforçant les compétences requises et en supprimant certaines dispenses.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels du motocyclisme sportif) modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de motocyclisme

Résumé. Le diplôme de motocyclisme atteste désormais des compétences en stratégie, gestion, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe

Résumé. L'arrêté ajoute une annexe avec les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, du sport et de l'éducation populaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de motocyclisme

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation d'entraîneur de motocyclisme exigent un classement régional, une expérience d'enseignement et la capacité à analyser des vidéos de pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses d'exigences préalables pour les candidats en motocyclisme

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les dispenses d'exigences préalables pour les candidats en motocyclisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation en motocyclisme

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs en motocyclisme sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le diplôme d'État supérieur du sport sont déplacées de l'article A. 212-57 bis du code du sport vers l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de motocyclisme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme supérieur de motocyclisme sont maintenant conformes aux nouvelles règles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences en motocyclisme

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour obtenir des dispenses et équivalences dans la formation de motocyclisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme pour les entraîneurs de motocyclisme

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "motocyclisme" est créé pour former des entraîneurs et directeurs en motocyclisme.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 10 décembre 2024
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