Arrêté du 28 avril 2011

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le motocyclisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Évaluation des compétences en motocyclisme

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les compétences des candidats pour obtenir un diplôme dans le domaine du motocyclisme.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le motocyclisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 6 : Déplacement des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les anciens diplômes et brevets par de nouvelles unités capitalisables évaluées selon des articles spécifiques du code du sport.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance