Arrêté du 10 décembre 2024

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Création d'un diplôme pour les entraîneurs de motocyclisme

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "motocyclisme" est créé pour former des entraîneurs et directeurs en motocyclisme.

A créé les dispositions suivantes :

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