Arrêté du 28 avril 2011

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motocyclisme ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en motocyclisme ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au motocyclisme pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence d'entraînement de perfectionnement technique en motocyclisme en sécurité, d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour former des enseignants de motocyclisme

Résumé. Pour former des futurs enseignants de motocyclisme, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques et maîtriser les gestes de sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motocyclisme ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en motocyclisme ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au motocyclisme pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence d'entraînement de perfectionnement technique en motocyclisme en sécurité, d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 5 : Modification des exigences pour la formation en motocyclisme

En résumé. L'article modifie les exigences pour la mise en situation professionnelle dans le motocyclisme, en remplaçant une évaluation pédagogique par des critères spécifiques et en précisant les conditions de vérification.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance