Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispenses d'exigences préalables pour les candidats en motocyclisme
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les dispenses d'exigences préalables pour les candidats en motocyclisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 4 : Dispenses de conditions pour les diplômés en motocyclisme
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 4