Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 avril 2011
Résumé. Des règles ont été changées dans un texte de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 6