Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article 2 bis et référentiels professionnels
Résumé L'article 2 bis ajoute que les normes et les certifications pour obtenir un diplôme dans le domaine du sport doivent être mises en annexe.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté ».
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