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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 2 bis
Arrêté du 10 décembre 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. 2 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 2 bis
Source : Légifrance