Arrêté du 10 décembre 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 7

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Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de motocyclisme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme supérieur de motocyclisme sont maintenant conformes aux nouvelles règles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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