Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en performance sportive (motocyclisme)
Résumé Les formateurs et évaluateurs en motocyclisme doivent respecter certaines règles pour enseigner et évaluer les étudiants.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport. »
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