Arrêté du 28 avril 2011

Article 7

Créé le 12 mai 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.

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En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mardi 31 décembre 2024