Arrêté du 28 avril 2011

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Qualifications pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. L'article précise les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en motocyclisme.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 7 : Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de motocyclisme

En résumé. L'article a supprimé les conditions spécifiques de diplôme pour obtenir une unité capitalisable et les a remplacées par une référence générale aux qualifications conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance