En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Qualifications pour le diplôme de motocyclisme
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.