Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 3 de l'arrêté de 2024 met à jour l'article 3 d'un arrêté de 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 3