Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des évaluations
Résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire gère les statistiques et les études sur le système éducatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 30 : Rôle d'un service dans l'évaluation scolaire
→ Version 3 : Suppression de la structure interne de la sous-directionArrêté du 17 février 2014Art. 29 : Rôle de la sous-direction des synthèses dans les statistiques éducatives
→ Version 5 : Changement d'appellation et de missions
→ Version 3 : Suppression de la structure interne de la sous-directionArrêté du 17 février 2014Art. 29 : Rôle de la sous-direction des synthèses dans les statistiques éducatives
→ Version 5 : Changement d'appellation et de missions
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30, Art. 29