En vigueur depuis le 1 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté de février 2014 selon les articles 2‑6
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation d'une direction administrative) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.