Arrêté du 10 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation d'une direction administrative) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification de l’arrêté de février 2014 selon les articles 2‑6

Résumé. Le décret du 17 février 2014 est changé pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation d'une direction administrative) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.

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Source : Légifrance