Arrêté du 10 avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de coordination statistique

Résumé. La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui coordonne et valorise les travaux de la direction, assure le déploiement du cadre harmonisé pour les métadonnées, met en œuvre l'assurance qualité, diffuse et suit le plan d'action qualité, veille à la qualité des jeux de données mis en ligne selon le code des bonnes pratiques de la statistique publique, du RGPD et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données pour les rendre diffusables. Elle soutient aussi la production statistique des autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance