Arrêté du 10 avril 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 38

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois, la formation et les actes de gestion des personnels, ainsi que leur évolution professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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