JORF n°0097 du 24 avril 2025

Article 6

Article 6

Au dernier alinéa de l'article 38, les mots : « des services déconcentrés pour le compte de ces services » sont remplacés par les mots : « des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 38, les mots : « des services déconcentrés pour le compte de ces services » sont remplacés par les mots : « des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national ».