Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation d'une direction administrative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de responsabilités pour une sous-directionArrêté du 17 février 2014Art. 27 : Organisation des lois sur l'éducation et la recherche
→ Version 2 : Restructuration de la direction de l'évaluation
- Arrêté du 17 février 2014Art. 28, Art. 27