JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 26 bis

Article 26 bis

Les temporisations des dispositifs de gestion de flux, de surveillance de chute et de détecteur de présence supplémentaire mentionnées aux articles 23, 24, 25 et 26 doivent être adaptées à la vitesse du tapis roulant à grande vitesse.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 27 janvier 2017

Abrogé le dimanche 20 avril 2025

Les temporisations des dispositifs de gestion de flux, de surveillance de chute et de détecteur de présence supplémentaire mentionnées aux articles 23, 24, 25 et 26 doivent être adaptées à la vitesse du tapis roulant à grande vitesse.