Les dispositifs de sécurité sont conçus et construits pour être sûrs et fiables de manière à éviter toute situation dangereuse. Ils doivent être compatibles avec un fonctionnement dans des conditions météorologiques difficiles telles que le froid, la neige, la chaleur ou l'humidité.

Dans la suite du présent arrêté, les exigences auxquelles doivent répondre les dispositifs de sécurité sont déterminées en fonction de leur appartenance à l'une des classes de prescription suivante :
a) Classe de prescription T1 : les dispositifs de sécurité correspondants sont au moins conçus, sélectionnés, élaborés et montés conformément à l'état de la technique, afin qu'ils puissent résister suffisamment aux sollicitations imposées par l'exploitation et les influences externes ;
b) Classe de prescription T2 : outre le respect des exigences de la classe de prescription T1, les dispositifs de sécurité correspondants utilisent des composants éprouvés et respectent des principes de sécurité éprouvés. De plus, les fonctions de sécurité de ces dispositifs sont vérifiées à des intervalles définis (tests automatiques ou manuels). L'apparition d'un défaut peut conduire à la perte de la fonction de sécurité dans l'intervalle entre deux tests ;
c) Classe de prescription T3 : outre le respect des exigences de la classe T2, les fonctions de sécurité des dispositifs de sécurité correspondants sont conçues de manière à garantir qu'un seul défaut ne provoquera pas la perte de la fonction de sécurité. L'apparition d'un deuxième défaut dans l'intervalle entre deux tests (tests automatiques ou manuels) peut conduire à la perte de la fonction de sécurité.

I. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt de service relèvent au moins de la classe de prescription T2.
II. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt d'urgence relèvent de la classe de prescription T3.

I. ― L'arrêt de service est régulier et respecte une décélération comprise entre 0,12 et 0,24 m/s². La distance d'arrêt n'excède pas 2 mètres.

Il doit toujours être possible d'interrompre un arrêt de service par un arrêt d'urgence.

II. ―Sauf s'il est garanti que l'usager ou un tiers ne puisse pas franchir le point rentrant de la bande transporteuse, cette dernière doit s'immobiliser sur une distance maximale de 20 centimètres à compter du déclenchement d'un arrêt d'urgence provoqué par l'ouverture de la trappe de sécurité et/ ou de la trappe de secours (arrêt d'urgence court : AUC). Pour les autres déclenchements d'arrêt d'urgence, une distance d'arrêt supérieure peut être prévue, sans excéder 60 cm (arrêt d'urgence long : AUL). Il doit toujours être possible d'interrompre un arrêt d'urgence long (AUL) par un arrêt d'urgence court (AUC).

III. ― A la suite de tout arrêt, la bande transporteuse doit rester immobile dans les conditions de charge les plus défavorables.

IV.-Pour les tapis roulants à grande vitesse, les valeurs citées au I et au II du présent article ne sont pas applicables. Les décélérations et distances d'arrêt doivent être adaptées à la vitesse maximale du tapis et à la conception choisie pour la trappe de sécurité.

Un bouton d'arrêt de service est installé sur le coffret de commande principal mentionné à l'article 31. Il est possible d'installer des boutons supplémentaires d'arrêts de service sur d'autres coffrets de commandes.

La remise en marche après un arrêt de service n'est possible que depuis le coffret de commande qui a provoqué l'arrêt du tapis roulant. Toutefois, la remise en marche peut s'effectuer depuis un autre coffret de commande dès lors qu'une autorisation préalable de redémarrage (action physique sur le bouton, sélecteur, etc.) a été donnée depuis le coffret de commande qui a déclenché l'arrêt. La fonction de sécurité liée à l'autorisation préalable de redémarrage respecte la classe de prescription associée à un arrêt de service.

Des boutons poussoir d'arrêt d'urgence à réenclenchement manuel sont installés à la disposition des usagers au niveau des zones d'embarquement et de débarquement afin d'arrêter le tapis en cas de danger.
Un bouton d'arrêt d'urgence est en outre installé sur le coffret de commande principal. Ce bouton d'arrêt peut être l'un de ceux à la disposition des usagers lorsque le positionnement de l'armoire est adapté.
Les boutons d'arrêt d'urgence sont installés à une hauteur adaptée aux usagers de l'installation. Ils sont signalés par le panneau B 4.1 de la norme NF X 05-100.
La fonction de sécurité associée à l'activation d'un bouton d'arrêt déclenche un arrêt d'urgence.

Tout tapis roulant est équipé d'un dispositif de sécurité de gestion du flux des usagers à l'arrivée destiné à surveiller la bonne évacuation des usagers au débarquement, immédiatement avant la trappe de sécurité mentionnée à l'article 26. Ce dispositif arrête automatiquement le tapis roulant lorsqu'un usager reste arrêté plus de 3 secondes à l'extrémité du tapis.
Pour les tapis roulants dont la vitesse n'excède pas 0,4 m/s, la valeur de 3 secondes peut être portée à 5 secondes.
La fonction de sécurité associée à l'activation d'un dispositif de gestion du flux déclenche au moins un arrêt de service.

Tout tapis roulant est équipé d'un dispositif de sécurité destiné à surveiller une éventuelle chute d'un usager immédiatement après la trappe de sécurité. Ce dispositif arrête automatiquement le tapis roulant si un usager reste arrêté plus de 3 secondes.
Pour les tapis roulants dont la vitesse est inférieure ou égale à 0,4 m/s, la valeur de 3 secondes peut être portée à 5 secondes.
La fonction de sécurité associée à l'activation d'un dispositif de surveillance déclenche au moins un arrêt de service.

A la suite d'un arrêt de la bande transporteuse par l'un des dispositifs de sécurité mentionnés aux articles 23 et 24, le redémarrage peut s'effectuer depuis un coffret marche-arrêt autre que celui du point de débarquement, à condition d'avoir une vision complète du tapis roulant.
Les dispositifs de sécurité prévus aux articles 23 et 24 peuvent être mis hors service de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à l'aide d'un sélecteur verrouillable situé au point de débarquement. En ce cas, aucun redémarrage automatique n'est possible et un agent se tient en permanence à l'arrivée et assure la surveillance du tapis roulant.
La mise hors service de la fonction de sécurité associée à chacun des dispositifs correspondants est signalée par un dispositif visuel identifiable sans ambiguïté par le personnel.
Les dispositifs de sécurité associés au redémarrage automatique de la bande transporteuse à la suite de l'activation des dispositifs mentionnés aux articles 23 et 24 relèvent de la classe de prescription T3. Le redémarrage automatique intervient avec une temporisation de 5 secondes après l'élimination de la cause du déclenchement du dispositif. Toutefois, le redémarrage automatique n'est pas possible lorsque le dispositif de sécurité est activé pendant plus de 15 secondes après l'arrêt de la bande transporteuse.

I. ― Une trappe de sécurité est installée à l'arrivée du tapis roulant destinée à déclencher l'arrêt d'urgence de la bande transporteuse dès qu'un corps étranger, tel qu'un vêtement ou un membre d'un usager, risque d'être entraîné entre cette bande et les composants de sortie (plaque de débarquement ou trappe de sécurité).

II. ― La trappe de sécurité est conçue dans le respect des dispositions suivantes :

a) Elle est installée à l'arrivée au niveau de l'angle rentrant de la bande transporteuse et sa largeur est égale à la largeur utile de cette bande ;

b) Le dispositif de sécurité associé à la trappe doit permettre de déclencher l'arrêt d'urgence de la bande transporteuse sur une distance n'excédant pas 20 centimètres dès qu'un corps étranger, tel qu'un vêtement ou un membre d'un usager, risque d'être entraîné entre la bande et les composants de sortie (plaque de débarquement ou trappe de sécurité) ;

Pour les tapis roulants à grande vitesse, la valeur citée au b du présent article n'est pas applicable. La distance d'arrêt doit être adaptée à la vitesse maximale du tapis et à la conception choisie pour la trappe de sécurité ;

c) Au niveau du nez de la trappe de sécurité :

1. Au moment du déclenchement de l'arrêt d'urgence, l'ouverture entre la trappe de sécurité et la bande transporteuse sur son dispositif d'entraînement ne permet pas le passage d'une sphère de diamètre supérieur à 20 millimètres ;

2. Lorsque la trappe est ouverte complètement, l'ouverture doit permettre le passage d'une sphère d'un diamètre minimal de 57 millimètres sans dépasser 62 millimètres ;

Pour les tapis roulants à grande vitesse l'ouverture maximale de la trappe doit pouvoir être supérieure à 62 millimètres. Lorsque l'ouverture de la trappe dépasse 62 millimètres, alors elle doit s'ouvrir rapidement jusqu'à au moins 500 millimètres, en libérant un volume de sécurité de dimension suffisante pour ne pas blesser ou coincer un usager. Une fois complètement ouverte, elle doit rester dans cette position jusqu'à l'intervention de l'exploitant ;

Le volume de sécurité respecte les dimensions figurant dans le guide du STRMTG.

d) L'effort nécessaire pour ouvrir la trappe n'excède pas 50 newtons ;

e) Sous la trappe de sécurité, sur une hauteur minimale de 20 centimètres, le passage d'une sphère d'un diamètre de 57 millimètres en contact avec la bande transporteuse doit être possible. A l'intérieur de cet espace, les éventuels dispositifs de sécurité complémentaires s'écartent sous un effort gravitaire maximal de 20 newtons et dégagent un espace libre au-delà de la bande transporteuse supérieur à 57 millimètres ;

f) La fonction de contrôle de la position ouverte de la trappe de sécurité au-delà de 20 millimètres déclenche un arrêt d'urgence. Un redémarrage automatique de la bande transporteuse après ouverture de la trappe de sécurité peut être admis à condition que les dispositions suivantes soient respectées :

1. La trappe est revenue en position de repos moins de 5 secondes après son ouverture ;

2. Un détecteur de présence supplémentaire est installé. Celui-ci est opérationnel dès l'ouverture de la trappe et empêche le redémarrage de la bande transporteuse tant qu'il reste masqué. Le détecteur est installé à 20 centimètres au maximum au-delà du nez de la trappe, à une hauteur maximale de 10 centimètres au-dessus de la zone de débarquement. Si ce détecteur reste masqué plus de 3 secondes, le redémarrage automatique de la bande transporteuse est impossible. Le détecteur supplémentaire peut être celui mentionné à l'article 24 à condition qu'il relève de la classe de prescription T3 et qu'il interdise un redémarrage automatique de la bande transporteuse après masquage de 3 secondes ;

3. La fonction associée à l'activation de ce dispositif de redémarrage automatique de la bande transporteuse relève de la classe de prescription T3.

Les temporisations des dispositifs de gestion de flux, de surveillance de chute et de détecteur de présence supplémentaire mentionnées aux articles 23, 24, 25 et 26 doivent être adaptées à la vitesse du tapis roulant à grande vitesse.

I. ― Une trappe de secours est installée à l'arrivée du tapis de manière à pouvoir libérer rapidement une personne coincée entre la bande transporteuse et la plaque de débarquement ou la trappe de sécurité mentionnée à l'article 26.

II. ― La manœuvre de la trappe de secours est unique et exécutable sans outil. Elle permet de libérer tous les composants susceptibles de coincer une personne. Sa fonction et le mode opératoire sont signalés de manière appropriée dans la zone de débarquement ou sur la trappe de secours.

La zone de libération de la trappe de secours présente une longueur minimale de 50 centimètres et une largeur au moins égale à la largeur utile de la bande transporteuse.

Elle comporte un dispositif de contrôle qui immobilise la bande transporteuse si la trappe de secours ne se trouve pas dans la position de repos prévue.

La fonction de sécurité associée à l'activation de la trappe de secours déclenche un arrêt d'urgence.

La trappe de sécurité d'un tapis à grande vitesse fait office de trappe de secours.

Un dispositif de contrôle obligatoire permet l'arrêt de l'installation si la bande transporteuse casse, notamment au niveau de son dispositif d'entraînement.
La fonction de sécurité associée à l'activation de ce dispositif déclenche un arrêt d'urgence.

Si le dispositif anti-retour peut être désactivé sans rappel automatique, un dispositif de contrôle de sa position est installé.
La fonction de sécurité associée à l'activation de ce dispositif de contrôle déclenche un arrêt de service.

Si le frein est utilisé pour maintenir la bande transporteuse à l'arrêt et si ce frein peut être désactivé sans rappel automatique, un dispositif de contrôle de sa position est installé.
La fonction de sécurité associée à l'activation de ce dispositif interdit la mise en marche de la bande transporteuse si le frein est désactivé et relève de la classe de prescription T3.