Article 19
I. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt de service relèvent au moins de la classe de prescription T2.
II. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt d'urgence relèvent de la classe de prescription T3.
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JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Article 19
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Version 1
I. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt de service relèvent au moins de la classe de prescription T2.
II. ― Les dispositifs de sécurité associés à un arrêt d'urgence relèvent de la classe de prescription T3.