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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé7 juin 2012
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Préambule

Abrogé7 juin 2012

Bénéficiaires

Abrogé7 juin 2012

Nature du contrat

Abrogé7 juin 2012

Nature de la formation

Abrogé7 juin 2012

Les frais de formation

Abrogé7 juin 2012

Rémunération

Abrogé7 juin 2012

Bénéficiaires

Abrogé7 juin 2012

Objectifs

Abrogé7 juin 2012

Modalités

Abrogé7 juin 2012

Dispositions abrogées

Abrogé7 juin 2012

Durée - Dépôt

Abrogé7 juin 2012

Révision

Abrogé7 juin 2012

Dénonciation

Abrogé7 juin 2012

Extension

Abrogé7 juin 2012

Adaptations de l'accord

Abrogé7 juin 2012

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Formation professionnelle
Préambule
Section 1 : Les actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Les objectifs de la formation professionnelle
Section 3 : Le plan de formation
Section 4 : Le droit individuel à la formation : le DIF
Section 5 : Le congé individuel de formation
Section 6 : Le contrat de professionnalisation
Section 7 : Les périodes de professionnalisation
Section 8 : L'accompagnement individualisé du salarié
Section 9 : Les dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Section 10 : Dispositions diverses
Section 11 : Les partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
Section 12 : Les partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
Section 13 : Dispositions finales