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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé7 juin 2012Définitions
Abrogé7 juin 2012La validation des acquis de l'expérience
Abrogé7 juin 2012L'accès aux actions de formation
Abrogé7 juin 2012Section 2 : Les objectifs de la formation professionnelle
Abrogé7 juin 2012Le programme pluriannuel de formation
Abrogé7 juin 2012Section 3 : Le plan de formation
Abrogé7 juin 2012Dispositions relatives au plan de formation
Abrogé7 juin 2012Les typologies des actions du plan de formation
Abrogé7 juin 2012Section 4 : Le droit individuel à la formation : le DIF
Abrogé7 juin 2012Le principe du DIF
Abrogé7 juin 2012Conditions de l'exercice du DIF
Abrogé7 juin 2012Actions prioritaires du DIF
Abrogé7 juin 2012Modalités du DIF
Abrogé7 juin 2012Désaccord
Abrogé7 juin 2012Départ de l'entreprise
Abrogé7 juin 2012DIF et contrat à durée déterminée
Abrogé7 juin 2012Section 5 : Le congé individuel de formation
Abrogé7 juin 2012Financement
Abrogé7 juin 2012Définition et règles d'utilisation
Abrogé7 juin 2012Section 6 : Le contrat de professionnalisation
Abrogé7 juin 2012Bénéficiaires
Abrogé7 juin 2012Nature du contrat
Abrogé7 juin 2012Nature de la formation
Abrogé7 juin 2012Les frais de formation
Abrogé7 juin 2012Rémunération
Abrogé7 juin 2012Section 7 : Les périodes de professionnalisation
Abrogé7 juin 2012Bénéficiaires
Abrogé7 juin 2012Objectifs
Abrogé7 juin 2012Conditions au départ en formation
Abrogé7 juin 2012Modalités
Abrogé7 juin 2012Section 8 : L'accompagnement individualisé du salarié
Abrogé7 juin 2012L'entretien professionnel et le bilan de compétences
Abrogé7 juin 2012Le passeport formation
Abrogé7 juin 2012Priorités des titulaires de certaines formations
Abrogé7 juin 2012Clause de dédit formation
Abrogé7 juin 2012Section 10 : Dispositions diverses
Abrogé7 juin 2012La formation dans les PME
Abrogé7 juin 2012La construction européenne et la formation professionnelle
Abrogé7 juin 2012La consultation du comité d'entreprise
Abrogé7 juin 2012La commission de formation
Abrogé7 juin 2012Section 12 : Les partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
Abrogé7 juin 2012La commission nationale paritaire inter-alimentaire
Abrogé7 juin 2012La commission paritaire nationale de l'emploi
Abrogé7 juin 2012L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé7 juin 2012L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Abrogé7 juin 2012Section 13 : Dispositions finales
Abrogé7 juin 2012Dispositions abrogées
Abrogé7 juin 2012Durée - Dépôt
Abrogé7 juin 2012Révision
Abrogé7 juin 2012Dénonciation
Abrogé7 juin 2012Extension
Abrogé7 juin 2012Adaptations de l'accord
Abrogé7 juin 2012Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012
En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012