Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
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Modification d'un article sur la formation des cadres
L'article 44 de la convention collective nationale est abrogé.
Sont abrogées à l'article 10 de l'accord-cadre national du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi, les dispositions relatives au crédit temps formation.
Le 1er alinéa de cet article est rédigé comme suit :
" Dans le cadre de leur activité annuelle, les cadres et forces de vente pourront à leur demande bénéficier d'un temps de formation. "
Les 2e, 3e, 4e alinéas sont supprimés.
Au 5e alinéa, sont supprimés les termes : " 2. En outre, ".
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