Formation professionnelle
Section 3 : Le plan de formation
Abrogée7 juin 2012
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Dispositions relatives au plan de formation
Abrogé7 juin 2012Les typologies des actions du plan de formation
Abrogé7 juin 2012Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012
En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012
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