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Formation professionnelle

Section 3 : Le plan de formation

Abrogée7 juin 2012
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Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Section 3 : Le plan de formation
Dispositions relatives au plan de formation
Les typologies des actions du plan de formation