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Formation professionnelle

Section 9 : Les dispositions particulières liées à certaines actions de formation

Abrogée7 juin 2012
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Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Section 9 : Les dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Priorités des titulaires de certaines formations
Actions particulières de formation : la formation hors temps de travail
Clause de dédit formation