Formation professionnelle
Section 9 : Les dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Abrogée7 juin 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Priorités des titulaires de certaines formations
Abrogé7 juin 2012Clause de dédit formation
Abrogé7 juin 2012Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012
En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012
Section 9 : Les dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Priorités des titulaires de certaines formations
Actions particulières de formation : la formation hors temps de travail
Clause de dédit formation