Abrogé7 juin 2012
Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord collectif
Résumé. Un accord peut être annulé par tous les employeurs et salariés signataires, ce qui déclenche des négociations dans les 3 mois.
L'accord pourra être dénoncé par la totalité des signataires employeurs et la totalité des signataires salariés. Cette dénonciation entraîne l'obligation pour tous les signataires ou adhérents de se réunir le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.
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