Abrogé7 juin 2012
Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le droit à la formation en dehors du temps de travail
Résumé. Les salariés peuvent suivre des formations en dehors de leurs heures de travail, sauf accord spécifique.
Le droit individuel à la formation peut permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation réalisées en dehors du temps de travail.
Les actions de formation s'exercent en dehors du temps de travail, sauf accord d'entreprise ou, à défaut, un accord salarié-employeur pour que l'action s'exerce en tout ou partie pendant le temps de travail.
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