Formation professionnelle

Modalités du DIF

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le droit à la formation en dehors du temps de travail

Résumé. Les salariés peuvent suivre des formations en dehors de leurs heures de travail, sauf accord spécifique.

Le droit individuel à la formation peut permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation réalisées en dehors du temps de travail.

Les actions de formation s'exercent en dehors du temps de travail, sauf accord d'entreprise ou, à défaut, un accord salarié-employeur pour que l'action s'exerce en tout ou partie pendant le temps de travail.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Modalités du DIF
Article 11