Formation professionnelle
Section 12 : Les partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
Abrogée7 juin 2012
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La commission nationale paritaire inter-alimentaire
Abrogé7 juin 2012La commission paritaire nationale de l'emploi
Abrogé7 juin 2012L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé7 juin 2012L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Abrogé7 juin 2012Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012
En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012
Section 12 : Les partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
La commission nationale paritaire inter-alimentaire
La commission paritaire nationale de l'emploi
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)