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Formation professionnelle

Section 11 : Les partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise

Abrogée7 juin 2012
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Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Section 11 : Les partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
La consultation du comité d'entreprise
La commission de formation