Formation professionnelle
Section 11 : Les partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
Abrogée7 juin 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La consultation du comité d'entreprise
Abrogé7 juin 2012La commission de formation
Abrogé7 juin 2012Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012
En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012
Section 11 : Les partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
La consultation du comité d'entreprise
La commission de formation