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Formation professionnelle

Section 4 : Le droit individuel à la formation : le DIF

Abrogée7 juin 2012
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Le principe du DIF

Abrogé7 juin 2012

Actions prioritaires du DIF

Abrogé7 juin 2012

Modalités du DIF

Abrogé7 juin 2012

Désaccord

Abrogé7 juin 2012

Départ de l'entreprise

Abrogé7 juin 2012

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Section 4 : Le droit individuel à la formation : le DIF
Le principe du DIF
Conditions de l'exercice du DIF
Actions prioritaires du DIF
Modalités du DIF
Désaccord
Départ de l'entreprise
DIF et contrat à durée déterminée