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ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Abrogé1 octobre 2001
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Objet

Abrogé1 octobre 2001

Composition

Abrogé1 octobre 2001

Siège

Abrogé1 octobre 2001

Durée

Abrogé1 octobre 2001

Adhésion

Abrogé1 octobre 2001

Composition

Abrogé1 octobre 2001

Réunions - Délibérations

Abrogé1 octobre 2001

Pouvoirs du conseil

Abrogé1 octobre 2001

Bureau

Abrogé1 octobre 2001

Ressources

Abrogé1 octobre 2001

Charges

Abrogé1 octobre 2001

Réserves

Abrogé1 octobre 2001

Placement de fonds

Abrogé1 octobre 2001

TITRE VI : DISSOLUTION

Abrogé1 octobre 2001

Liquidation

Abrogé1 octobre 2001

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
TITRE II : ADHÉSION - RADIATION
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE
TITRE V : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE
TITRE VI : DISSOLUTION