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ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Abrogé1 octobre 2001Dénomination et nature juridique
Abrogé1 octobre 2001Objet
Abrogé1 octobre 2001Composition
Abrogé1 octobre 2001Siège
Abrogé1 octobre 2001Durée
Abrogé1 octobre 2001TITRE II : ADHÉSION - RADIATION
Abrogé1 octobre 2001Adhésion
Abrogé1 octobre 2001TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogé1 octobre 2001Composition
Abrogé1 octobre 2001Mode de désignation et durée des fonctions
Abrogé1 octobre 2001Réunions - Délibérations
Abrogé1 octobre 2001Pouvoirs du conseil
Abrogé1 octobre 2001Bureau
Abrogé1 octobre 2001Rémunération des membres du conseil
Abrogé1 octobre 2001TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE
Abrogé1 octobre 2001Ressources
Abrogé1 octobre 2001Charges
Abrogé1 octobre 2001Réserves
Abrogé1 octobre 2001Placement de fonds
Abrogé1 octobre 2001TITRE V : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE
Abrogé1 octobre 2001Gestion des moyens de l'institution
Abrogé1 octobre 2001Exécution technique de la gestion financière
Abrogé1 octobre 2001TITRE VI : DISSOLUTION
Abrogé1 octobre 2001Liquidation
Abrogé1 octobre 2001Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001
En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001