Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001
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Composition des charges dans une caisse d'assurance
Les charges comprennent :
1. Les prestations servies par la caisse aux participants et à leurs ayants droit, aux anciens participants retraités et à leurs ayants droit, ainsi que les frais engendrés éventuellement par les réalisations sociales visées à l'article 2.
2. Les dotations aux réserves visées à l'article 15.
3. Les frais de gestion et d'administration.
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