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ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogé1 octobre 2001
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Composition
Abrogé1 octobre 2001Mode de désignation et durée des fonctions
Abrogé1 octobre 2001Réunions - Délibérations
Abrogé1 octobre 2001Pouvoirs du conseil
Abrogé1 octobre 2001Bureau
Abrogé1 octobre 2001Rémunération des membres du conseil
Abrogé1 octobre 2001Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001
En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
Mode de désignation et durée des fonctions
Réunions - Délibérations
Pouvoirs du conseil
Bureau
Rémunération des membres du conseil