ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Abrogé1 octobre 2001
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Composition

Abrogé1 octobre 2001

Réunions - Délibérations

Abrogé1 octobre 2001

Pouvoirs du conseil

Abrogé1 octobre 2001

Bureau

Abrogé1 octobre 2001

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
Mode de désignation et durée des fonctions
Réunions - Délibérations
Pouvoirs du conseil
Bureau
Rémunération des membres du conseil