Section précédente
Section suivante
ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE
Abrogé1 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ressources
Abrogé1 octobre 2001Charges
Abrogé1 octobre 2001Réserves
Abrogé1 octobre 2001Placement de fonds
Abrogé1 octobre 2001Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001
En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE
Ressources
Charges
Réserves
Placement de fonds