ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Composition

Abrogé1 octobre 2001
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 31 juillet 1968 · Dernière version le 21 janvier 1994

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Caisse de solidarité dans le bâtiment

Résumé. La caisse est créée pour aider les entreprises du bâtiment et leurs employés ouvriers.

La caisse est formée entre les entreprises industrielles et artisanales du bâtiment et des travaux publics liées par l'accord collectif national du 31 juillet 1968 - y compris les artisans ruraux du bâtiment relevant de l'article 1144-4 du code rural - et les membres du personnel " ouvrier " qu'elles emploient.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

Composition
Article 3