Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 octobre 2001
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Délégation de gestion financière par la C.N.P.O.
La C.N.P.O. peut confier, sur décision de son conseil d'administration, à un établissement financier agréé par la direction des établissements de crédit de la banque de France, l'exécution technique de la gestion financière arrêtée par son conseil d'administration en matière de placements mobiliers.
Les attributions dévolues et les pouvoirs délégués audit organisme sont précisés dans une convention de gestion soumise, préalablement à son application, à l'accord du conseil d'administration de l'institution.
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