Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001
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Sources de financement d'une caisse
Les ressources de la caisse se composent :
1° Des cotisations des membres adhérents, participants et anciens participants C.N.R.O. ou C.N.P.O. retraités ;
2° Des intérêts ou revenus des fonds, valeurs ou autres biens possédés par la caisse ;
3° De toutes autres ressources non interdites par la loi.
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