ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

TITRE VI : DISSOLUTION

Abrogé1 octobre 2001
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Liquidation

Abrogé1 octobre 2001

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 30 septembre 2001

TITRE VI : DISSOLUTION
Liquidation