Abrogé1 octobre 2001
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 octobre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation d'une caisse de sécurité sociale
Résumé. Si une caisse de sécurité sociale ferme, elle doit suivre les règles de liquidation du code de la sécurité sociale.
En cas de dissolution de la caisse, la liquidation s'opérera dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
*Ancien article 17*
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