Créé le 15 mai 1985 · Abrogé le 1 octobre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du bureau dans une caisse
Tous les deux ans, à l'issue du conseil d'administration qui procède à l'approbation des comptes, le conseil élit parmi ses membres un président, cinq vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint qui constituent le bureau.
Le bureau comprend pour moitié des représentants des adhérents et pour moitié des représentants des participants. La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le secrétaire n'appartient pas au même collège que le président.
Les membres du bureau ont notamment les pouvoirs suivants :
- le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du bureau et du conseil d'administration. Il signe tous les actes ou délibérations. Personnellement ou par mandataire, il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ; dans ces deux cas, il agit avec le contreseing d'un membre du bureau appartenant à l'autre collège ;
- les vice-présidents secondent le président et le remplacent en cas d'empêchement temporaire ;
- le secrétaire ou, à défaut, le secrétaire adjoint, est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance du conseil, de la conservation de ses archives.
En cas d'empêchement définitif du président, son remplaçant pour la durée restant à courir est désigné par l'organisation professionnelle à laquelle il appartient et choisi parmi les membres du conseil.
2 versions