ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Siège

Abrogé1 octobre 2001
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Abrogé1 octobre 2001

Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation du siège de l'institution

Résumé. Le siège de l'institution est à Paris, mais peut être déplacé si le conseil d'administration le décide.

Le siège de la Institution est fixé à Paris (6e), 7, rue du Regard ; il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration, qui sera notifiée aux ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

Siège
Article 4