ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

TITRE V : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE

Abrogé1 octobre 2001
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Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

TITRE V : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE
Gestion des moyens de l'institution
Exécution technique de la gestion financière