ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Abrogé1 octobre 2001
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Objet

Abrogé1 octobre 2001

Composition

Abrogé1 octobre 2001

Siège

Abrogé1 octobre 2001

Durée

Abrogé1 octobre 2001

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Dénomination et nature juridique
Objet
Composition
Siège
Durée