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ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Abrogé1 octobre 2001
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Dénomination et nature juridique
Abrogé1 octobre 2001Objet
Abrogé1 octobre 2001Composition
Abrogé1 octobre 2001Siège
Abrogé1 octobre 2001Durée
Abrogé1 octobre 2001Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001
En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Dénomination et nature juridique
Objet
Composition
Siège
Durée