23 résultats pour « R413-2 »
Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre Ier : Protection du patrimoine naturel › Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques › Article R413-2
La commission nationale consultative pour la faune sauvage captive donne son avis sur les diplômes et expériences nécessaires pour obtenir un certificat de capacité pour détention d'animaux non domestiques.
Partie réglementaire › Livre IV : L'usage des voies. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre III : Vitesse › Section 1 : Vitesses maximales autorisées. › Article R413-2
En dehors des villes, les limites de vitesse sont de 130 km/h sur autoroutes, 110 km/h sur routes à deux chaussées séparées et 80 km/h sur les autres routes.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique › Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation › Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale › Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale › Article R413-2
Un ministre ou une autorité désignée peut décider quelles zones ou informations militaires doivent être protégées.
Partie réglementaire › Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT › Titre I : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT › Chapitre III : DE LA RETENUE ET DE LA GARDE À VUE › Article R413-2
Lorsqu'un mineur est placé en retenue ou en garde à vue, ses parents ou un adulte désigné sont informés de l'infraction présumée et des raisons de cette mesure.
Partie réglementaire › LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE › TITRE Ier : POLICE NATIONALE › Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale › Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police › Sous-section 1 : Dispositions générales › Article R413-2
L'Ecole nationale supérieure de la police forme les policiers et prépare aux concours, tout en menant des recherches sur la sécurité.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires › Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts › Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs › Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. › Article R413-2
Pour toucher une allocation, les victimes d'accidents avant 1947 doivent avoir au moins 10% d'incapacité permanente.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE › Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES › Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre III : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION › Section 1 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'Etat › Sous-section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion › Article R413-2
Chaque ministre décide des règles pour gérer les employés de son ministère.
Partie réglementaire › Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE › Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE › Section 2 : Contrat d'intégration › Article R413-2
Les étrangers qui arrivent en France pour la première fois doivent suivre un parcours d'intégration avec des cours de français et sur les valeurs de la République.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE › Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES › Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION › Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE › Section 2 : Enseignement › Article R413-2
Les détenus peuvent étudier et suivre des formations, sous conditions de sécurité, avec accès à du matériel scolaire et des cours par correspondance.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort › Titre Ier : La requête introductive d'instance › Chapitre III : Dépôt de la requête › Article R413-2
Si une requête est déposée dans un bureau autre que le greffe, elle doit être transmise au greffe avec un timbre indiquant la date d'arrivée.
Article R. 413-2
Une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, comprenant en nombre égal des représentants des ministères intéressés, des représentants d'établissements soumis aux dispositions d…
Annexe › LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE › TITRE Ier : POLICE NATIONALE › Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale › Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police › Sous-section 1 : Dispositions générales › Article R413-2
L'Ecole nationale supérieure de la police forme les policiers et prépare aux concours, tout en pouvant former d'autres agents et mener des recherches sur la sécurité.
Annexe › PARTIE RÉGLEMENTAIRE › Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES › Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION › Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE › Section 2 : Enseignement › Article R413-2
En prison, on peut étudier ce qu'on veut, avec du matériel scolaire dans la cellule et des cours par correspondance, si la sécurité n'est pas en danger.
Annexe › Partie réglementaire › Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE › Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE › Section 2 : Contrat d'intégration › Article R413-2
Les étrangers en France doivent signer un contrat pour s'engager à respecter les valeurs françaises et suivre des formations d'intégration.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
Pour être représentées au Conseil supérieur de la mutualité, les fédérations de mutuelles doivent remplir plusieurs conditions, comme avoir au moins un million de membres et être financées à 70% par des cotisations.
La commission met à jour la liste des électeurs du tribunal de commerce en ajoutant les nouveaux juges, en retirant ceux qui ne peuvent plus voter, et en inscrivant les anciens qui souhaitent revenir.
Partie réglementaire › Livre IV : Organisation administrative et professionnelle › Titre Ier : Institutions
Le Conseil est formé de ministres, professeurs, experts du commerce, de la recherche, d'inventeurs et d'avocats, et ses membres sont nommés pour trois ans.
Si on s'entend sur le montant de l'indemnité, le ministre de l'agriculture le fixe définitivement. Sinon, après six mois sans accord, on peut aller devant le tribunal administratif.
Partie réglementaire › Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance › Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
Le comité des entreprises d'assurance doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour délibérer et prend ses décisions à la majorité des votes.
Un accord peut être trouvé pour une indemnité, sinon le tribunal administratif peut être saisi après six mois.