En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 17 juillet 2024
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Contrat d'intégration républicaine pour les nouveaux arrivants
L'étranger mentionné au premier alinéa de l'article L. 413-2 (Parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants) s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. A cet effet, il signe le contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa du même article par lequel il s'engage à suivre avec sérieux et assiduité les formations et les dispositifs d'accompagnement qui lui sont prescrits.