Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision des lignes directrices de gestion par les ministres
Résumé. Chaque ministre décide des règles pour gérer les employés de son ministère.
Les lignes directrices de gestion sont arrêtées, pour chaque département ministériel, par le ministre intéressé.