JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Section 4 : Taux

Sous-section 1 : Niveaux des taux

Sous-section 2 : Alimentation et agriculture

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Alimentation humaine et animale

Paragraphe 3 : Production agricole et assimilée

Sous-section 3 : Santé et aide à domicile

Paragraphe 1 : Produits pharmaceutiques

Paragraphe 2 : Equipements, appareils et articles médicaux

Paragraphe 3 : Aide à domicile et soins aux personnes

Sous-section 4 : Energies, transports, environnement

Paragraphe 1 : Energies

Paragraphe 2 : Transports

Paragraphe 3 : Environnement

Sous-section 5 : Communications, culture, loisirs

Paragraphe 1 : Presse écrite

Paragraphe 2 : Produits culturels

Paragraphe 3 : Droits sur les œuvres de l'esprit

Paragraphe 4 : Spectacles

Paragraphe 5 : Autres activités culturelles et de loisirs

Paragraphe 6 : Exclusions relatives à la protection de la jeunesse

Sous-section 6 : Logement

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Taux applicables

Sous-section 7 : Hébergement et restauration

Paragraphe 1 : Services spécifiques à certains publics

Paragraphe 2 : Services pour tout public