Les taux de la taxe comprennent le taux normal et les taux dérogatoires suivants :
1° Le taux intermédiaire, le taux réduit, le taux très réduit et le taux nul, spécifiques à certains biens et services ;
2° Les quatre taux particuliers spécifiques à certaines opérations effectuées en Corse, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.

Les niveaux des taux mentionnés au 1° de l'article L. 213-150, déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont les suivants :

|DÉNOMINATION DU TAUX|NIVEAU EN MÉTROPOLE|NIVEAU
EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE
ET À LA RÉUNION| |--------------------|-------------------|-----------------------------------------------------------------| | Taux normal | 20 % | 8,5 % | | Taux intermédiaire | 10 % | 2,1 % | | Taux réduit | 5,5 % | | | Taux très réduit | 2,1 % | | | Taux nul | 0 % | |

Les niveaux des taux particuliers mentionnés au 2° du même article L. 213-150, également déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont ceux prévus par les dispositions des sous-sections 2 à 7 de la présente section qui sont spécifiques aux biens ou services qui en relèvent.

Les dispositions spécifiques à la Corse, à la Guadeloupe, à la Martinique ou à La Réunion régissant les taux dérogatoires s'appliquent aux opérations situées sur le territoire concerné en application des dispositions de la section 4 du chapitre I^er du présent titre.
Les dispositions propres à la Corse s'appliquent également aux livraisons de biens avec transport depuis la métropole ailleurs qu'en Corse et à destination de la Corse.

Lorsqu'un bien ou service relève de plusieurs taux dérogatoires, le taux le plus bas est retenu.

Lorsqu'un bien relève d'un taux dérogatoire à condition d'être normalement destiné à un usage donné, ce taux s'applique lorsque ce bien, indépendamment de son usage effectif par le destinataire, est destiné à recevoir cet usage à titre habituel et de manière générale.
Cette destination est appréciée au regard de l'ensemble des caractéristiques objectives du bien au moment de l'opération.

En cas de catastrophe affectant le territoire national, le taux nul est appliqué dans les conditions prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre III du présent livre.