JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Paragraphe 5 : Autres activités culturelles et de loisirs

Article L213-237

Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :

| SERVICES ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| | Equitation et activités connexes | L. 213-238 | Réduit | | Parcs zoologiques | L. 213-239 | Réduit | |Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel| L. 213-240 | Intermédiaire | | Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |L. 213-239 et L. 213-240| Très réduit |

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.

Article L213-238

Relève d'un taux dérogatoire :
1° L'enseignement ou la pratique de l'équitation ;
2° L'animation ou l'activité de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
3° L'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.

Article L213-239

Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un visiteur d'être admis dans un établissement zoologique à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère pendant au minimum sept jours par an.
Ce taux est minoré en Corse.

Article L213-240

Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un visiteur d'être admis dans une exposition, site ou installation à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.
Ce taux s'applique également au droit de participer aux jeux forains relevant de l'article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure.
Ce taux ne s'applique pas au droit d'assister à un spectacle, à l'utilisation d'une installation ou d'un équipement sportif, à l'utilisation d'un appareil automatique ou aux participations à un jeu d'argent et de hasard autre que celui relevant du deuxième alinéa.
Ce taux est minoré en Corse.