Les taux dérogatoires dans le secteur des énergies, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

| BIENS ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |----------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| | Electricité fournie sous basse tension, en Corse | L. 213-191 | Intermédiaire | |Chaleur distribuée par un réseau principalement alimenté en énergies renouvelables| L. 213-192 | Réduit | | Chaleur distribuée par les autres réseaux, pour la part fixe de la livraison | Réduit | | | Biens mentionnés à chacune des deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | | Bois de chauffage | L. 213-193 | Intermédiaire | | Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Produits pétroliers, en Corse | L. 213-194 | 13 % |

Relève d'un taux dérogatoire l'électricité distribuée en Corse sous basse tension.

Relève d'un taux dérogatoire la chaleur distribuée par réseau dans les conditions suivantes :
1° Par un réseau alimenté, à hauteur d'au moins 50 % appréciés dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie, à partir d'une ou plusieurs des sources suivantes :
a) Des énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie ;
b) Un processus dont l'objet n'est pas la production de chaleur ;
2° Par un réseau autre que celui relevant du 1°, pour la seule fraction du prix indépendante des volumes consommés correspondant à la contrepartie de la mise à disposition d'un accès permanent à ce bien.
Ce taux est minoré en Corse.

Relève d'un taux dérogatoire tout bois ou produit de bois dont les caractéristiques objectives le destinent à être brûlé.
Ce taux est minoré en Corse.

Relève d'un taux dérogatoire en Corse tout produit pétrolier.