JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Section 6 : Dispositifs particuliers

Sous-section 1 : Règles particulières d'assujettissement

Paragraphe 1 : Intermédiation

Paragraphe 2 : Bons à usage unique ou à usages multiples

Paragraphe 3 : Transmission d'une activité économique autonome

Paragraphe 4 : Exemptions de certaines activités des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Simplifications de la taxation de certains échanges intra-européens

Paragraphe 1 : Infrastructures transfrontalières

Paragraphe 2 : Présence temporaire de biens au lieu de destination

Paragraphe 3 : Régime de stocks sous contrat de dépôt

Sous-section 3 : Opérations intervenant au cours d'un transport de biens

Paragraphe 1 : Importation au cours du transport imputé à une livraison de biens

Paragraphe 2 : Succession de livraisons de biens au cours d'un transport intra-européen

Paragraphe 3 : Opérations à bord des moyens de transport de passagers

Sous-section 4 : Commerce à distance

Paragraphe 1 : Ventes à distance de biens

Paragraphe 2 : Services numériques

Paragraphe 3 : Facilitateurs numériques

Sous-section 5 : Mécanismes d'ajustement des montants de taxe à déduire

Paragraphe 1 : Opérations internes de régularisation

Paragraphe 2 : Cessions de biens sans contrepartie ou avec une contrevaleur très minorée