Section précédente
Sous-Paragraphe 2
Dispositions spécifiques aux services fournis à des particuliers qui résident en territoire tiers
L211-96 — L211-98
Section parente
Chapitre Ier
CHAMP D'APPLICATION
Section suivante
Sous-section 1
Principes de la déduction
L211-99 — L211-101
Sous-section 1 : Principes de la déduction
Sous-section 2 : Opérations d'aval et d'amont
Sous-section 3 : Opérations, biens et services et intrants grevés de taxe
Sous-section 4 : Exclusions du droit à déduction
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Exclusions à raison de l'utilisation des biens ou services
Paragraphe 3 : Exclusions à raison de la nature des biens ou services
